Article 6 AUTONOME (Arrêté du 28 mars 2013 portant habilitation du lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Espagne) pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.