Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.
Cette commission est composée du commandant du centre de formation, du commandant de la compagnie, des commandants de peloton, d'un formateur et d'un représentant du bureau des ressources humaines de l'école de gendarmerie de Rochefort.
Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 et 9 du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.