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Article AUTONOME (Décision n° 2012-1669 du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz)

Article AUTONOME (Décision n° 2012-1669 du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz)



A N N E X E S
A N N E X E I
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE DISPOSITIFS À COURTE PORTÉE NON SPÉCIFIQUES
DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 2 400-2 483,5 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

Service radioélectrique

n/a

 

Application

Dispositifs à courte portée non spécifiques

 

Bande de fréquences

2 400-2 483,5 MHz

 

Ecartement entre canaux

 

 

Type(s) de modulation

 

 

Direction/séparation

 

 

Puissance émise/densité de puissance

10 mW p.i.r.e

 

Règles d'accès aux voies et d'occupation des voies

 

 

Régime d'autorisation

Autorisation générale

 

Exigences essentielles supplémentaires

 

 

Texte de référence

Décision 2006/771/CE

 


A N N E X E I I
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE SYSTÈMES DE TRANSMISSION DE DONNÉES
À LARGE BANDE DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 2 400-2 483,5 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

Service radioélectrique

n/a

 

Application

Systèmes de transmission de données à large bande

 

Bande de fréquences

2 400-2 483,5 MHz

 

Ecartement entre canaux

 

 

Type(s) de modulation

 

 

Direction/séparation

 

 

Puissance émise/densité de puissance

100 mW p.i.r.e et une densité de p.i.r.e de 100 mW/100 kHz si on a recours à la modulation par saut de fréquence, une densité de p.i.r.e de 10 mW/MHz si on a recours à d'autres types de modulation

 

Règles d'accès aux voies et d'occupation des voies

 

 

Régime d'autorisation

Autorisation générale

 

Exigences essentielles supplémentaires

Doivent être utilisées des techniques d'accès au spectre et d'atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE

 

Texte de référence

Décision 2006/771/CE

 


A N N E X E I I I
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE
APPLICATIONS DE RADIOREPÉRAGE DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 2 400-2 483,5 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

Service radioélectrique

n/a

 

Application

Applications de radiorepérage

 

Bande de fréquences

2 400-2 483,5 MHz

 

Ecartement entre canaux

 

 

Type(s) de modulation

 

 

Direction/séparation

 

 

Puissance émise/densité de puissance

25 mW p.i.r.e et 500 mW dans la bande 2 446-2 454 MHz

 

Règles d'accès aux voies et d'occupation des voies

 

 

Régime d'autorisation

Autorisation générale

 

Exigences essentielles supplémentaires

 

 

Texte de référence

Décision 2006/771/CE

 


A N N E X E I V
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE DISPOSITIFS D'IDENTIFICATION
PAR RADIOFRÉQUENCES (RFID) DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 2 446-2 454 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

Service radioélectrique

n/a

 

Application

Dispositif d'identification par radiofréquences (RFID)

 

Bande de fréquences

2 446-2 454 MHz

 

Ecartement entre canaux

 

 

Type(s) de modulation

 

 

Direction/séparation

 

 

Puissance émise/densité de puissance

500 mW p.i.r.e

 

Règles d'accès aux voies et d'occupation des voies

 

 

Régime d'autorisation

Autorisation générale

 

Exigences essentielles supplémentaires

 

 

Texte de référence

Décision 2006/771/CE

 


A N N E X E V
SPÉCIFICATION D'INTERFACE RADIOÉLECTRIQUE SYSTÈMES D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE
DE VÉHICULES FERROVIAIRES DANS LA BANDE DE FRÉQUENCES 2 446-2 454 MHz




PARAMÈTRE

DESCRIPTION

REMARQUES

Service radioélectrique

n/a

 

Application

Systèmes d'identification automatique de véhicules ferroviaires

 

Bande de fréquences

2 446-2 454 MHz

 

Ecartement entre canaux

 

 

Type(s) de modulation

 

 

Direction/séparation

 

 

Puissance émise/densité de puissance

500 mW p.i.r.e

 

Règles d'accès aux voies et d'occupation des voies

 

 

Régime d'autorisation

Autorisation générale

 

Exigences essentielles supplémentaires

 

 

Texte de référence

Recommandation ERC/REC/70-03