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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante :

Marseille aéroport

FR MRS 4

Aéroport

 

HC-T (1) (2), HC-NT

 


est remplacée par :

Marseille aéroport

FR MRS 4

Aéroport

 

HC-T (CH) (1) (2), HC-NT