Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

A l'annexe I du même arrêté, la phrase suivante est insérée après le c :
« d) Uniquement les espèces appartenant aux invertébrés, animaux aquatiques d'ornement, reptiles, amphibiens, oiseaux et mammifères n'excédant pas 50 kg. »