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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)


A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :

Toulouse-Blagnac

FR TLS 4

Aéroport

 

HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2)

0


est remplacée par :

Toulouse-Blagnac

FR TLS 4

Aéroport

 

HC-T (1) (2), HC-NT (2), NHC (2)

0 (d)