Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l'année 2012 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001)

L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2012 susvisé est ainsi modifié : les mots : « 6 484 000 euros » sont remplacés par les mots : « 1 256 008 euros ».