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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles)


En annexe IV au code général des impôts, au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre 1er, la section II est complétée par un article 6 B ainsi rédigé :
« Art. 6 B.-Le barème forfaitaire mentionné au 3° de l'article 83 du code général des impôts est fixé comme suit :

TARIFS APPLICABLES AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative
du véhicule en chevaux (CV)
Jusqu'à 5   000 km
De 5   001 km à 20   000 km
Au-delà de 20   000 km

3 CV et moins
d × 0,405
(d × 0,242) + 818
d × 0,283

4 CV
d × 0,487
(d × 0,274) + 1   063
d × 0,327

5 CV
d × 0,536
(d × 0,3) + 1   180
d × 0,359

6 CV
d × 0,561
(d × 0,316) + 1   223
d × 0,377

7 CV et plus
d × 0,587
(d × 0,332) + 1   278
d × 0,396

d représente la distance parcourue en kilomètres.





TARIF APPLICABLE AUX MOTOCYCLETTES

Puissance administrative
du véhicule en chevaux (CV)
Jusqu'à 3   000 km
De 3   001 km à 6   000 km
Au-delà de 6   000 km

1 ou 2 CV
d × 0,333
(d × 0,083) + 750
d × 0,208

3,4,5 CV
d × 0,395
(d × 0,069) + 978
d × 0,232

Plus de 5 CV
d × 0,511
(d × 0,067) + 1   332
d × 0,289

d représente la distance parcourue en kilomètres.





TARIF APPLICABLE AUX CYCLOMOTEURS

Jusqu'à 2   000 km
De 2   001 à 5   000 km
Au-delà de 5   000 km

d × 0,266
(d × 0,063) + 406
d × 0,144

d représente la distance parcourue en kilomètres.