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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2013 relatif au versement du prêt FDES Arc International)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2013 relatif au versement du prêt FDES Arc International)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.