Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2013 relatif au versement du prêt FDES Arc International)

Un prêt FDES de huit millions d'euros (8 000 000) décaissable en un seul versement au plus tard le 15 avril 2013 sera mis à disposition de la société Arc International par l'entremise de Natixis.