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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-245 du 19 mars 2013 autorisant la SA Atlandes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroutes)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-245 du 19 mars 2013 autorisant la SA Atlandes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroutes)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du jour de sa publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.