Article 15 AUTONOME (Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public)

I. ― Les candidatures sont vérifiées et acceptées dans les conditions prévues aux articles 22 à 24 du décret du 15 février 2011 susvisé.
II. ― Le déroulement du scrutin est organisé conformément aux articles 25 à 30 du décret du 15 février 2011 susvisé.