Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle)

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie.
Son siège est à Paris.