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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 avril 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 avril 2013 modifiant la décision du 6 septembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


Après le quatrième alinéa de l'article 8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Pascal GONTIER, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ; ».