Pour l'année 2013, conformément aux dispositions du III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge des missions d'expertise exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour un montant de 5 370 000 euros.