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Article AUTONOME (Décision n° 2013-0128 du 29 janvier 2013 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques)

Article AUTONOME (Décision n° 2013-0128 du 29 janvier 2013 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques)



A N N E X E S
A N N E X E 1
INDEX POIDS-FORMAT DU PROCESSUS « TRANSPORT »




INDEX
TRANCHES DE POIDS
INDEX INTRA-ZONE
INDEX EXTRA-ZONE

Courrier ordinaire
0-50 g
1,00
1,00

 
50-250 g
1,86
3,82

 

17,86
41,68

Envoi de marketing direct
0-50 g
1,00
1,11

 
50-250 g
1,86
1,89

 

17,86
3,98

Presse
0-50 g
1,43
3,02

 
50-250 g
1,43
3,02

 

14,33
27,22

Lettre recommandée ou objet signalé
0-50 g
1,63
2,48

 
50-250 g
1,85
2,83

 

29,95
41,40


A N N E X E 2
RESTITUTIONS RÉGLEMENTAIRES




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 81 du 06/04/2013 texte numéro 90





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JOn° 81 du 06/04/2013 texte numéro 90





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