Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-0128 du 29 janvier 2013 relative aux règles de comptabilisation et aux restitutions comptables réglementaires de La Poste en application de l'article L. 5-2 (6°) du code des postes et des communications électroniques)

Outre la production des comptes réglementaires établis conformément à la présente décision, La Poste produit également pour l'exercice 2012 les comptes 2011 avec application des nouvelles règles comptables.