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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spaciales - M. LE GALL (Jean-Yves))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 avril 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spaciales - M. LE GALL (Jean-Yves))


Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.