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Article 2 AUTONOME (Décret du 5 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. REY (Jean-Louis))

Article 2 AUTONOME (Décret du 5 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. REY (Jean-Louis))


Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.