Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-290 du 4 avril 2013 relatif à la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-290 du 4 avril 2013 relatif à la composition du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque)


A l'article 4 du décret du 9 octobre 2008 susvisé, les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de Dunkerque » sont remplacés par les mots : « chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale ».