Article 5 AUTONOME (Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport)
Article 5 AUTONOME (Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport)
Le Conseil national du sport est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.