Articles

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques)

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques)


L'arrêté du 25 mars 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « visée au c de l'article 1er du décret du 23 octobre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article R. 214-25 du code rural et de la pêche maritime » ;
2° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Les mots : « Le référentiel » sont remplacés par les mots : « Le programme » ;
b) Après les mots : « l'obtention de l'attestation », sont insérés les mots : « de connaissances » ;
3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'évaluation des connaissances est administrée sous forme de questionnaire à choix multiple dans une application informatique nationale qui automatise la correction.
Le règlement de l'évaluation est précisé dans l'annexe III. » ;
4° Les annexes II et III sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.