Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2013 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre-Est Dijon (direction de l'administration pénitentiaire))

M. Pierre DUFLOT peut subdéléguer sa signature aux chefs d'établissement et aux agents de la direction interrégionale placés sous son autorité pour tout acte, arrêté, convention autre qu'internationale, dans la limite de leurs attributions.