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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et de la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et de la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831))


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.