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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-285 du 3 avril 2013 modifiant diverses dispositions statutaires communes à certains corps de fonctionnaires des catégories A et B de la fonction publique de l'Etat)


A l'article 9 du même décret, les mots : « mentionnés au 2° de l'article 19 du décret du 16 septembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « de longue durée, des intégrations directes et des détachements au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense ».