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Article 12 AUTONOME (Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))

Article 12 AUTONOME (Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises))


Délégation est donnée à M. Cyril Alavoine, commissaire divisionnaire, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, touts actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience.