Article 15 AUTONOME (Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))
Article 15 AUTONOME (Décision du 2 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - marchés publics))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.