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Article 3 AUTONOME (Décret du 3 avril 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 3 AUTONOME (Décret du 3 avril 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.