Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2013 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en centre éducatif fermé à Nîmes (30))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2013 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en centre éducatif fermé à Nîmes (30))


A compter du 1er janvier 2013, il est procédé à la transformation d'un établissement de placement éducatif en un centre éducatif fermé à Nîmes, établissement de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sis au mas des Noyers, chemin de l'Aérodrome, rue Octave-Camplan, 30000 Nîmes.