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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin (93))


Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 17, rue Claude-Bernard, 93300 Aubervilliers ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.