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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13))


L'arrêté du 13 décembre 2010 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé " EPE Aix-en-Provence ”, sis 325 D, chemin de la Carraire, 13760 Saint-Cannat. » ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 325 D, chemin de la Carraire, 13760 Saint-Cannat, d'une capacité théorique d'accueil de 6 places en hébergement collectif et de 20 places en hébergement diversifié. »