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Article AUTONOME (Décret n° 2013-280 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-5 relative à l'adoption de la version 2011 des standards de déchargement de l'appendice III de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2011 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2013-280 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-5 relative à l'adoption de la version 2011 des standards de déchargement de l'appendice III de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2011 (1))



A N N E X E 2
APPENDICE III


Standards de déchargement et prescriptions relatives au dépôt et à la réception en vue de l'autorisation du déversement des eaux de lavage, de précipitation et de ballastage contenant des résidus de cargaison
La Conférence des Parties Contractantes,
Dans un souci de s'assurer que la liste des matières dans l'Appendice III de l'Annexe 2 de la Convention tienne compte des marchandises transportées régulièrement par voie d'eau,
Reconnaissant la nécessité d'effectuer quelques corrections d'ordre rédactionnel aux versions adoptées sous forme de résolution (CDNI 2009-II-2) de l'Appendice concerné,
Vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
Adopte les corrections et modifications relatives à la liste des matières de l'Appendice III de l'Annexe 2 de la Convention qui figurent en annexe,
Charge le Secrétariat d'intégrer ces corrections et modifications dans les publications relatives à l'Appendice III de l'Annexe 2.
Cette résolution est entrée en vigueur le 1er septembre 2011.


A N N E X E
A N N E X E 2
RÈGLEMENT D'APPLICATION
APPENDICE III


I. CORRECTIONS RÉDACTIONNELLES DES STANDARDS DE DÉCHARGEMENT
Dans le tableau des standards de déchargement les corrections suivantes sont à apporter :

Corrections
Correction à apporter

1
Ligne 1449 (Produits laitiers non spécifiés) : dans la colonne 4 la lettre « A » est à ajouter.

Concerne uniquement la version NL
 

2
Ligne 6341 (Craie, brut) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

3
Ligne 6342 (Craie pour engrais) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

4
Ligne 6412 (Clinkers de ciment) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

5
Ligne 6420 (Chaux en morceaux, aussi calcinée, hydrate de chaux, chaux éteinte) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

6
Ligne 6502 (Plâtre, brut, pour engrais) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

7
Ligne 6503 (Plâtre provenant de matériel de désulfuration des fumées, autre plâtre industriel) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

8
Ligne 7121 (Phosphate d'aluminium et de calcium, phosphate tricalcique, superphosphate) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».

9
Ligne 7122 (Apatite, coprolithe, phosphorite, phosphates bruts non spécifiés) : dans la colonne 3 supprimer la lettre « B ».


II. MODIFICATIONS DES STANDARDS DE DÉCHARGEMENT
Dans le tableau des standards de déchargement les modifications suivantes sont à apporter :

Modification
Modifications proposées

1
Après la ligne 0150 (Maïs) : ajouter les lignes 016 « Riz » et 0160 « Riz », et dans cette dernière mettre la lettre « A » dans les colonnes 3 et 4.

2
Ligne 6342 (Craie pour engrais) : dans la colonne 4 remplacer la lettre « A » par « ― ».

3
Ligne 7222 (Diphosphate de chaux) :
― dans la colonne 3 remplacer le « ― » par la lettre « A »
― dans la colonne 4 remplacer la lettre « B » par « ― »
― dans la colonne 5 supprimer la lettre « S »
― dans la colonne 6 supprimer le chiffre / note bas de page « 11) ».