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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-280 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-5 relative à l'adoption de la version 2011 des standards de déchargement de l'appendice III de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2011 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-280 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-5 relative à l'adoption de la version 2011 des standards de déchargement de l'appendice III de l'annexe 2 de la convention du 9 septembre 1996 relative au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), adoptée à Strasbourg le 7 juin 2011 (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.