Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-LY-03 du 25 janvier 2013 modifiant la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS A.PRO.CI à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FC Radio)

L'annexe X de la décision n° 2011-872 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :