Article AUTONOME (Décision n° 2013-CA-02 du 1er mars 2013 modifiant la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel)

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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Grand Ciel et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Caen, le 1er mars 2013.

Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Caen :
La présidente,
F. Sichler