Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-02 du 1er mars 2013 modifiant la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel)

L'annexe I de la décision n° 2011-176 du 5 avril 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :