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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-01 du 1er mars 2013 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-01 du 1er mars 2013 modifiant l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM)


Dans la décision n° 2008-1108 du 25 novembre 2008, susvisée, le nom du titulaire : « Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir » est remplacé par : « FSE-Contact FM ».