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Article AUTONOME (Décret du 2 avril 2013 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes) - M. LE GUERER (Patrick))

Article AUTONOME (Décret du 2 avril 2013 portant prolongation d'activité (chambres régionales des comptes) - M. LE GUERER (Patrick))



Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013, M. LE GUERER (Patrick), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est, sur sa demande, placé en prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 pour la période du 7 mars 2013 au 6 septembre 2015.