Article 1 AUTONOME (Décision du 8 février 2013 accordant dérogation au titre du IV de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national)

La dérogation aux dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 19 mars 2012 en raison de l'implantation, sur le RFN, de signaux non repris en annexe VII de cet arrêté et non encore publiés dans la documentation d'exploitation est accordée sur les sections frontières suivantes :
― entre la frontière belge et la gare de Baisieux ;
― entre la frontière belge et la gare de Haumont ;
― entre la frontière belge et la gare de Jeumont ;
― entre la frontière belge et la gare de Longwy ;
― entre la frontière luxembourgeoise et la gare d'Audun-le-Tiche ;
― entre la frontière luxembourgeoise et la gare de Thionville ;
― entre la frontière allemande et la gare d'Apach ;
― entre la frontière allemande et la gare de Sarreguemines ;
― entre la frontière suisse et la gare de Saint-Louis ;
― entre la frontière suisse et la gare de Morteau ;
― entre la frontière suisse et la gare de Pontarlier ;
― entre la frontière suisse et la gare de Vallorcine ;
― entre la frontière italienne et la gare de Modane ;
― entre la frontière espagnole et la gare de La Tour de Carol-Enveigt.