Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Dans l'arrêté du 30 septembre 2011 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire, les mots : « Trenitalia Veolia Transdev » sont remplacés par le mot : « Thello ».