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Article AUTONOME (Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants)



A N N E X E S




Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 79 du 04/04/2013 texte numéro 15




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A N N E X E 3
À L'ARTICLE R. 611-31
Répartition des sièges entre secteurs électoraux
de la caisse des professions libérales de France métropolitaine




INTERRÉGIONS ET RÉGIONS

ACTIFS

RETRAITÉS

TOTAL

Alsace, Lorraine, Franche-Comté

1

1

2

Rhône-Alpes

3

1

4

Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire

3

1

4

Bourgogne, Centre, Limousin

1

1

2

Basse-Normandie, Bretagne, Haute-Normandie

2

1

3

Corse, PACA

3

1

4

Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

1

1

2

Ile-de-France

8

3

11

Auvergne, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

3

1

4

Total

25

11

36