Article 4 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti)

L'article 7 du titre II de l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le régisseur remet », lire : « Les régisseurs remettent ».
(Le reste sans changement.)