Article 3 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France à Djibouti et d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Djibouti)

L'article 6 du titre II de l'arrêté du 12 janvier 2005 modifié est modifié comme suit :
Le premier alinéa est réécrit comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'ambassade de France à Djibouti est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 5 000 €. »
Ajouter un second alinéa :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur de la section consulaire auprès de l'ambassade de France à Djibouti est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 €. »