Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie)

Le titre II de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié est modifié comme suit :
Au lieu de : « Régie et sous-régie d'avances », lire : « Régies d'avances ».