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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-274 du 2 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 5 février 2013 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-274 du 2 avril 2013 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, signé à Bangkok le 5 février 2013 (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.