Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-273 du 2 avril 2013 portant publication de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République française et le Fonds monétaire international, signé à Tokyo le 12 octobre 2012 (1))

L'accord de prêt entre le Gouvernement de la République française et le Fonds monétaire international, signé à Tokyo le 12 octobre 2012, sera publié au Journal officiel de la République française.