A N N E X E 2 ― APPENDICE V
VALEURS LIMITES ET DE CONTRÔLE POUR LES STATIONS D'ÉPURATION À BORD DE BATEAUX À PASSAGERS (RÈGLEMENT D'APPLICATION)
La Conférence des Parties Contractantes,
Rappelant sa résolution CDNI 2009-II-4 portant sur les valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, prévues par l'Annexe 2 ― Appendice V de la Convention,
Considérant que des dispositions complémentaires de mise en œuvre seraient nécessaires pour assurer le maintien au plan opérationnel des nouvelles normes,
Vu les articles 14 et 19 de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure,
Constate l'accord de toutes les Parties contractantes avec la présente résolution,
Adopte la version 2010 de l'Appendice V, remplaçant l'Appendice V figurant dans la résolution 2009-II-4 relative aux valeurs limites et de contrôle pour les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers, en annexe.
Cette résolution entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
A N N E X E
APPENDICE V
du Règlement d'application
(Edition 2010)
Valeurs limites et de contrôle pour les stations
d'épuration à bord de bateaux à passagers
1. Les stations d'épuration à bord de bateaux à passagers doivent respecter les valeurs limites suivantes lors de l'essai de type :
Tableau 1 : Valeurs limites devant être respectées à l'évacuation
de la station d'épuration de bord (installation d'essai) durant l'essai de type
PARAMÈTRES |
TAUX D'OXYGÈNE |
||
---|---|---|---|
Etape I |
Etape II à partir du 1er janvier 2011 |
ÉCHANTILLON |
|
Demande biochimique en oxygène (DBO5) |
25 mg/l |
20 mg/I |
Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé |
ISO 5815-1 en 5815-2 (2003) (1) |
40 mg/l |
25 mg/l |
Echantillon, homogénéisé |
Demande chimique en oxygène (DCO) (2) |
125 mg/I |
100 mg/l |
Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé |
ISO 6060 (1989) (1) |
180 mg/I |
125 mg/l |
Echantillon, homogénéisé |
Carbone organique total (COT) |
― |
35 mg/I |
Echantillon de prélèvements sur 24 h, homogénéisé |
EN 1484 (1997) (1) |
― |
45 mg/I |
Echantillon, homogénéisé |
(1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes. (2) A la place de la demande chimique en oxygène (DCO), il est également possible d'utiliser le carbone organique total (COT) pour l'essai de type. |
Tableau 2 : Valeurs limites à l'évacuation de la station d'épuration de bord
durant le fonctionnement à bord de bateaux à passagers en navigation intérieure
PARAMÈTRES |
TAUX D'OXYGÈNE |
||
---|---|---|---|
Etape I |
Etape II à partir du 1er janvier 2011 |
ÉCHANTILLON |
|
Demande biochimique en oxygène (DB05) |
40 mg/l |
25 mg/l |
Echantillon, homogénéisé |
ISO 5815-1 en 5815-2 (2003) (1) |
|
|
|
Demande chimique en oxygène (DCO) (2) |
180 mg/l |
125 mg/l |
Echantillon, homogénéisé |
ISO 6060 (1989) (1) |
― |
150 mg/l |
Echantillon |
Carbone organique total (COT) |
― |
45 mg/l |
Echantillon, homogénéisé |
EN 1484 (1997) (1) |
|
|
|
(1) Les Etats contractants peuvent utiliser des méthodes équivalentes. (2) A la place de la demande chimique en oxygène (DCO), il est également possible d'utiliser le carbone organique total (COT) pour l'essai de type. |