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Article AUTONOME (Décret n° 2013-271 du 2 avril 2013 portant publication de la résolution CDNI 2011-I-6 du 7 juin 2011 concernant des rectifications du texte de la version française de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg le 9 septembre 1996 (ensemble une annexe) (1))

A N N E X E
MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES DANS LES ARTICLES
DE LA CONVENTION CDNI ET SON ANNEXE 2

CORPUS DE LA CONVENTION
Corr.	Article	Par.	Modification rédactionnelle
1	1	q.	L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »
2	8	2	L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »
3	11		L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »
4	12	3	L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur » Les mots « son armateur ou son propriétaire » sont remplacés par « l'armateur ou le propriétaire du bâtiment »
5	13	Titre	L'expression « de l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « transporteur »
6	13	1	L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »

ANNEXE 2. ― RÈGLEMENT D'APPLICATION
Corr.	Référence	Par.	Phrase	Modification rédactionnelle
1	6.02	2	1	Une virgule est placée entre « "état aspiré” » et « pour »
2	6.03	1	3	L'expression « exploitant du bâtiment » est remplacée par « transporteur »
3	Chapitre VII	―	―	L'expression « de l'exploitant du bâtiment » dans le titre est remplacée par « du transporteur »
4	7.02	1	1	L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »
5	7.02	3	―	Les mots « son exploitant » sont remplacés par « le transporteur »
6	7.04	4	1	Le mot « l'exploitant » est remplacé par « le transporteur »
7	7.04	4	2	L'expression « à l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « au transporteur »
8	7.05	1	―	L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »
9	7.05	2	―	L'expression « à l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « au transporteur »
10	7.06	3	―	L'expression « de l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « du transporteur »
11	7.07	―	―	L'expression « l'exploitant du bâtiment » est remplacée par « le transporteur »