Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-237 du 19 mars 2013 modifiant la décision n° 2011-518 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.