Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-233 du 12 mars 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la société nationale de programme Radio France pour exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv')

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.